Les candidats peuvent annuler leur inscription jusqu’à un mois avant le début de l’examen sans devoir indiquer de motif. Passé ce délai, l’annulation n’est possible que si une raison valable la justifie.

Sont réputés raisons valables les événements suivants :

• maternité ;

• maladie et accident ;

• décès d’un proche ;

• service militaire, service de protection civile ou service civil imprévu.

L’annulation doit être communiquée sans délai et par écrit à la commission d’examen, avec pièces jus-tificatives. Le candidat qui annule sa participation à l’examen pour une raison valable est rayé de la liste des participants. Il n’est pas considéré comme s’étant présenté l’examen.

Les candidats qui se désistent trop tard ou sans raison valable sont considérés comme s’étant pré-sentés l’examen.

Le montant payé, déduction faite des frais occasionnés, est remboursé aux candidats qui se désistent dans les délais ou qui ne peuvent pas participer à l’examen pour des raisons valables.

Les candidats qui se désistent trop tard ou sans raison valable doivent payer l’intégralité de la taxe d’examen et ne peuvent prétendre à aucun remboursement.

La facture relative à la taxe d’examen est accompagnée d’une notice indiquant les échéances et les participations aux coûts correspondants.